Télé Mons-Borinage : décision relative à son indépendance
Actualités générales
| 2 juillet 2008 |
En septembre dernier, le CSA avait reçu une plainte parce qu'il y avait, selon le plaignant, un conflit d'intérêt au sein de Télé-Mons Borinage, un échevin exerçant également un mandat d'administrateur de la TVL et présentant un programme sur la même télévision. Le décret sur la radiodiffusion (art. 66 §1 10°) prévoit en effet qu'une TVL doit assurer son indépendance,...
Directive SMA : le Collège d’avis se prononce sur sa tr...
Actualités générales
| 20 juin 2008 |
Le Collège d'avis du CSA s'est prononcé sur la transposition en droit interne de la directive SMA (services de médias audiovisuels). Cette directive, dont les principaux objectifs sont d'actualiser les règles applicables au secteur audiovisuel européen et d'englober tous les services de médias audiovisuels, y compris les services non linéaires, dans un cadre juridique commun, a été publiée au Journal...
Plan de fréquences : décisions du CSA
Actualités générales
| 18 juin 2008 |
Ce 17 juin, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a officiellement rendu ses décisions relatives au plan de fréquences. 78 radios indépendantes, 5 réseaux provinciaux et 5 réseaux communautaires et urbains ont été autorisés. Entre-temps, le CSA a mis tout en œuvre pour informer, personnellement et en priorité, chaque candidat de la décision relative à son dossier :...
Le CSA a rendu sa décision finale sur le respect, par la RTBF...
Actualités générales
| 13 juin 2008 |
A l'issue du contrôle du respect des obligations de la RTBF pour l'exercice 2006, le CSA avait relevé des manquements en matière de : En radio : diffusion, à hauteur de 20h par an, d'œuvres subsidiées par le Fonds d'aide à la création radiophonique (FACR). En télévision : limitation du temps de transmission consacré à la publicité commerciale, sur chacune de ses chaînes, de...
TVi – non respect des dispositions légales en matière d...
Actualités générales
| 4 juin 2008 |
Compte tenu de la récidive et de la précédente condamnation pour les mêmes faits, le CSA a condamné la S.A. TVi à une amende de 10.000 € pour ne pas avoir rendu publiques les informations de base la concernant, en contravention du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (art. 6 §1) et de son arrêté d'application du 3 décembre 2004 relatif...
Les séquences d’autopromotion dans les JT sont interdites
Actualités générales
| 4 juin 2008 |
Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, dans le journal télévisé de 19 h de RTL-TVi, une séquence de promotion pour l'un de ses propres programmes (le magazine « Grand Angle »), en contravention au décret sur la radiodiffusion (art. 18, §5). L'extrait incriminé étant dénué de tout travail journalistique (montage, commentaire, par exemple), il relève bien de...
Médiation audiovisuelle : votre avis nous intéresse
Actualités générales
| 3 juin 2008 |
L'appel à consultation publique sur le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes que reçoit le CSA est ouverte jusqu'au 6 juin. Cette consultation s'adresse à toutes les parties intéressées : usagers des médias, éditeurs, ou tout autre acteur médiatique. La synthèse des réponses sera publiée ultérieurement sur le site internet du CSA et sera soumise à...
Placement de produit : le CSA condamne TVi
Actualités générales
| 3 juin 2008 |
Suite à la diffusion du programme « 1000 secondes » sur RTL-TVi, des téléspectateurs s'étaient plaints auprès du CSA en raison de la citation de nombreuses marques commerciales pendant l'émission. Le CSA a effectivement constaté que le programme incriminé contenait les éléments constitutifs de la publicité clandestine comme la définit le décret sur la radiodiffusion : la présentation verbale ou visuelle de...
Le CSA a pris plusieurs décisions en matière de protection de...
Actualités générales
| 2 juin 2008 |
La Une (RTBF) : En janvier dernier, le CSA avait reçu plusieurs plaintes de téléspectateurs suite à la diffusion, dans le journal télévisé de 19h30 sur La Une (RTBF), d'un reportage sur la pédopornographie sur internet, parce que, selon les plaignants, les images qui illustraient le sujet étaient choquantes. Certains plaignants évoquaient également l'absence d'avertissement préalable à la diffusion des...
Contrôle annuel des distributeurs pour l’exercice 2007
Actualités générales
| 30 mai 2008 |
Comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports transmis par les distributeurs et sur les compléments d'informations qu'il a pu être amené à demander. Pour l'exercice 2007, le CSA...
Appel à consultation publique : la médiation audiovisuelle
Actualités générales
| 20 mai 2008 |
Le CSA lance une consultation publique sur le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes qu'il reçoit. Ouverte jusqu'au 6 juin, cette consultation s'adresse à toutes les parties intéressées : usagers des médias, éditeurs, ou tout autre acteur médiatique. La synthèse des contributions sera publiée ultérieurement sur le site du CSA et sera soumise à la discussion des éditeurs de services, avant de passer...
Jean-François Furnémont, directeur du CSA, élu vice-président...
Actualités générales
| 19 mai 2008 |
Jean-François Furnémont, directeur du CSA, a été élu vice-président de la Plateforme européenne des instances de régulation (EPRA) lors de la 27e réunion de la plate-forme qui s'est tenue du 14 au 16 mai à Riga (Lettonie). Le Comité exécutif de l'EPRA (1 président et 4 vice-présidents) est chargé de la gestion et de la représentation de l'EPRA dans ses...