Le CSA a pris plusieurs décisions en matière de protection de...
Actualités générales
| 2 juin 2008 |
La Une (RTBF) : En janvier dernier, le CSA avait reçu plusieurs plaintes de téléspectateurs suite à la diffusion, dans le journal télévisé de 19h30 sur La Une (RTBF), d'un reportage sur la pédopornographie sur internet, parce que, selon les plaignants, les images qui illustraient le sujet étaient choquantes. Certains plaignants évoquaient également l'absence d'avertissement préalable à la diffusion des...
Contrôle annuel des distributeurs pour l’exercice 2007
Actualités générales
| 30 mai 2008 |
Comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports transmis par les distributeurs et sur les compléments d'informations qu'il a pu être amené à demander. Pour l'exercice 2007, le CSA...
Appel à consultation publique : la médiation audiovisuelle
Actualités générales
| 20 mai 2008 |
Le CSA lance une consultation publique sur le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes qu'il reçoit. Ouverte jusqu'au 6 juin, cette consultation s'adresse à toutes les parties intéressées : usagers des médias, éditeurs, ou tout autre acteur médiatique. La synthèse des contributions sera publiée ultérieurement sur le site du CSA et sera soumise à la discussion des éditeurs de services, avant de passer...
Jean-François Furnémont, directeur du CSA, élu vice-président...
Actualités générales
| 19 mai 2008 |
Jean-François Furnémont, directeur du CSA, a été élu vice-président de la Plateforme européenne des instances de régulation (EPRA) lors de la 27e réunion de la plate-forme qui s'est tenue du 14 au 16 mai à Riga (Lettonie). Le Comité exécutif de l'EPRA (1 président et 4 vice-présidents) est chargé de la gestion et de la représentation de l'EPRA dans ses...
« Domino Day » – le CSA rouvre le dossier avec la Commi...
Actualités générales
| 29 avril 2008 |
Un téléspectateur avait déposé plainte auprès du CSA parce qu'un enfant avait participé (et gagné une somme d'argent) à un jeu télévisé dans le cadre de la diffusion du programme "Domino Day" sur RTL-TVi. Considérant la compétence de la Commission des jeux de hasard en cette matière, le CSA a décidé d'ordonner la réouverture des débats pour entendre le Commission...
« Supernatural » – Plug TV n’a pas respecté les d...
Actualités générales
| 29 avril 2008 |
Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé le programme "Supernatural" sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs. En effet, ce programme, accompagné de la signalétique "déconseillé au moins de douze ans", a été diffusé à 19h10, alors que la diffusion d'un tel programme est interdite "entre 6 heures et 20 heures en semaine et...
Protection des mineurs : le CSA précise la frontière entre ér...
Actualités générales
| 29 avril 2008 |
En janvier dernier, le CSA a reçu plusieurs plaintes suite à la diffusion, sur Plug TV, de plusieurs films accompagnés de la signalétique "-16". Selon les plaignants, ces films ("Body Illusion", "Restitution" et "Beautiful", notamment) relevaient de la pornographie et nécessitaient ainsi une signalétique « -18 », laquelle implique une interdiction de diffusion sans cryptage. Dans ce dossier, la question posée devant...
Protection des mineurs : les « appels surtaxés à Saint-Nicola...
Actualités générales
| 29 avril 2008 |
En novembre dernier, Club RTL avait diffusé, pendant ses programmes pour les jeunes, une publicité invitant les enfants à téléphoner à Saint-Nicolas via un numéro surtaxé.La bande sonore était la suivante : « le 6 décembre, c'est la fête des enfants avec Saint-Nicolas. Et cette année encore, il a plein de cadeaux pour vous. Demande à ton papa ou à ta maman...
Plan de fréquences : clôture de l’examen de recevabilité des ...
Actualités générales
| 25 avril 2008 |
Le 17 avril dernier, le CSA a procédé à l’examen de la recevabilité des offres en réponse à l’arrêté du 21 décembre 2007 fixant l’appel d’offres pour l’attribution des fréquences aux éditeurs de radiodiffusion sonore par la voie hertzienne terrestre en mode analogique.163 projets de radios ont été adressés au CSA (140 pour des radios indépendantes et 23 pour des...
Le CSA a pris deux décisions en faveur d’une égalité de trait...
Actualités générales
| 22 avril 2008 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu, ce jeudi 17 avril, deux décisions à l'encontre de deux distributeurs de services, l'ALE/TECTEO et Brutélé, relatives au principe de "péréquation tarifaire", c'est-à-dire le principe d'égalité de traitement en matière de tarif et d'offre pour tous les consommateurs.Ce principe s'inscrit dans la dynamique d'évolution du secteur, en établissant une...
Baliser le mélange des genres à la télévision ?
Actualités générales
| 7 avril 2008 |
Le 23 avril prochain, le CSA organise un séminaire ouvert pour mettre en débat, avec des observateurs, des acteurs médiatiques, les membres du Collège d'avis du CSA et les parties intéressées, toutes les questions liées au mélange des genres qui caractérise aujourd'hui l'information télévisée. Ce séminaire est conçu en deux temps : l'un consacré aux usagers, l'autre aux producteurs. Grâce à la multiplication des supports et canaux...
Vient de paraître : Régulation n° 35
Actualités générales
| 31 mars 2008 |
Au sommaire, notamment : Edito : Les enjeux et opportunités de la nouvelle création télévisuelle; Actualité audiovisuelle : service public, contenus audiovisuels, diversité culturelle, protection des consommateurs, protection des mineurs, spectre radioélectrique, dividende numérique, infrastructures et réseaux de communication, concurrence et aides d'Etat,...; Actualité du CSA; Call TV; Quel avenir pour la régulation du marché 18 en Europe et en Communauté française?...