Actualité

|    29 janvier 2020    |

Le mardi 14 janvier 2020, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de notifier à la S.A. RTL Belgium le grief d'avoir contrevenu à la législation en vigueur en insérant des publicités dans le journal télévisé de la mi-journée. L’éditeur sera auditionné par le CSA le 20 février prochain.   Rappel des faits Le Secrétariat d’instruction...

|    24 janvier 2020    |

Ce jeudi 23 janvier 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a remis au Gouvernement un avis favorable quant au renouvèlement de Jean-Paul Philippot en tant qu’administrateur général de la RTBF.      Il fait suite à l'audition publique de Monsieur Philippot le 14 janvier dernier au cours de laquelle il a présenté son projet d’entreprise au...

|    23 juillet 2019    |

Le CSA sanctionne Turkuaz FM pour non-respect de ses engagements en matière de promotion culturelle et de programmation. Une amende...

|    25 juin 2018    |

  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de sanctionner la SA RTL Belgium pour son émission « Chasseurs d’appart – le choc des champions » diffusée le 14 octobre 2017 à 21h sur RTL-TVi. Le grief à l’encontre d’RTL portait sur l’atteinte au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, conformément à l’article 9, 1° du...

|    19 avril 2018    |

  Après avoir entendu ses arguments, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de sanctionner la RTBF pour non-respect de ses missions en matière de diffusion de programmes de « médiation » avec les publics. Plus précisément, le Collège reproche à l’éditeur « de n’avoir pas, durant l’exercice 2016, satisfait à l’article 30 de son contrat de gestion indiquant que...

|    17 novembre 2017    |

    Le jeudi 9 novembre, Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a pris quatre décisions concernant des griefs notifiés à Proximus, Telenet et SIA dans le cadre du contrôle annuel « Protection des mineurs » pour l’année 2016. Les griefs retenus à l’encontre des distributeurs et de l’éditeur respectivement, sont relatifs au paramétrage par défaut du contrôle parental (Proximus...

|    14 septembre 2017    |

    Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a pris sa décision concernant les demandes de Nethys et Brutélé fondées sur le paragraphe 177 de la décision de la CRC du 19 février 2016 portant révision des tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés en région de langue française et visant à contester le caractère...

|    3 mars 2016    |

Dans le cadre du contrôle annuel 2014, le Collège d’autorisation et de contrôle avait notifié à Canal Zoom le grief  de n’avoir pas produit et diffusé au minimum deux programmes d’information hebdomadaires (sauf en période de vacances scolaires), comme cela est prévu dans la convention que l’éditeur a conclue avec le gouvernement.   L’éditeur s’est défendu en expliquant qu’il avait...

|    3 mars 2016    |

Dans le cadre du contrôle annuel 2014, le CSA a adopté plusieurs décisions suite aux griefs notifiés lors du Collège du 26 novembre 2015.   Un avertissement a été adressé à l’ASBL Magic Harmony, éditeur du service radiophonique « Pacifique FM ». En effet, l’éditeur n’a fourni aucune explication quant à la communication tardive de son rapport d’activités et de...

|    27 janvier 2014    |

Le 9 janvier 2014, la RTBF avait diffusé sur La Deux l’émission "69 minutes Sans Chichis" au cours de laquelle un portrait a été dressé du Premier Ministre Elio DI RUPO. Cette diffusion, à quelques semaines du début de la période électorale, avait entraîné le dépôt d’une plainte auprès du CSA posant la question de la neutralité de la chaîne...

|    2 février 2012    |

  Le CSA a sanctionné l’éditeur de 7 FM, l’asbl Beho FM, parce que celui-ci n’avait pas respecté son obligation de fournir au régulateur les enregistrements d’antenne demandés dans le cadre de son rapport annuel relatif à l’exercice 2010 et n’avait d’ailleurs pas mis en place de système permettant de procéder à de tels enregistrements. Par ailleurs, trois ans et...

|    18 juillet 2011    |

De nouvelles opportunités pour les consommateurs, une nouvelle dynamique pour le secteur Bruxelles, le 18 juillet  2011 – La CRC (la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques, qui réunit le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le Medienrat ainsi que l’IBPT) publie aujourd’hui des décisions qui, ensemble, couvrent les différentes activités commerciales du triple...