Décision du CSA : la publicité pour un syndicat est interdite
Actualités générales, Dernières décisions
| 7 novembre 2008 |
Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, sur RTL-TVi, une publicité pour le syndicat FGTB (fédération générale du travail de Belgique), en contravention au décret sur la radiodiffusion (art. 12 §1er) qui interdit la communication publicitaire pour les partis politiques et les organisations représentatives des employeurs ou des travailleurs, catégorie dans laquelle s'inscrit un syndicat.
Décisions relatives à TVi et à Belgacom
Actualités générales, Dernières décisions
| 10 mars 2008 |
Le CSA a rendu deux décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de protection des mineursUn plaignant avait déposé plainte auprès du CSA parce que RTL-TVi avait diffusé dans son journal télévisé de 19h00, sans avertissement préalable, un reportage sur la mort d'un immigrant polonais à son arrivée à l'aéroport de Vancouver, en contravention...
Décisions relatives à TVi
Actualités générales, Dernières décisions
| 5 février 2008 |
Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de protection des mineursLe CSA a constaté que RTL-TVi a diffusé le film « Trouble jeu » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs (signalétique). En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions...
Décisions relatives au distributeur de services AIESH
Actualités générales, Dernières décisions
| 24 janvier 2008 |
Le CSA a rendu deux décisions relatives à l'AIESH (Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut) : Offre de base : le CSA a constaté que l'AIESH ne distribuait pas, dans son offre de base, le service de la télévision locale Canal C, en contravention du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Entre-temps, l'AIESH a pris les mesures nécessaires afin...
Décisions relatives à la S.A. TVi
Actualités générales, Dernières décisions
| 4 janvier 2008 |
Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : TVi : manquement à l'obligation de transmettre son rapport annuelLe CSA a constaté que la S.A. TVi n'a pas respecté l'obligation de lui présenter, comme le prévoit le décret sur la radiodiffusion, un rapport annuel pour l'ensemble de ses services. Tout en considérant l'infraction établie, le CSA a décidé de...
Décision relative à l’interruption du JT de La Une par de la ...
Actualités générales, Dernières décisions
| 17 décembre 2007 |
Deux plaignants avaient déposé plainte auprès du CSA parce que, suite à un arrêt du JT de la mi-journée dû à des problèmes techniques, la RTBF avait diffusé de la publicité, en contravention, selon les plaignants, aux dispositions en matière de durée horaire de publicité et parce que qu’il n’y a pas eu de séparation entre la publicité et le...
Décision du CAC – Débat à La Une : Mais que font les wa...
Actualités générales, Dernières décisions
| 6 novembre 2007 |
Suite à la diffusion, le 18 avril 2007 sur La Une, du programme « Débat à la Une : Mais que font les Wallons ? », le président du Mouvement Réformateur (MR) avait déposé plainte au CSA, notamment parce que la RTBF n’avait pas, selon lui, respecté l’obligation d’objectivité de l’information (art. 7 § 2 de son décret statutaire du 14 juillet 1997 et...
Décision du CAC : BFM s’est conformé à l’obligati...
Actualités générales, Dernières décisions
| 6 novembre 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que la S.A. BFM a pris les mesures destinées à se conformer à l’article 6 §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (mise à disposition du public des informations de base la concernant) et son arrêté d’application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de...
Décisions relatives à Radio Contact Plus et Radio Contact Inter
Dernières décisions, Actualités générales
| 9 octobre 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que l’asbl Radio Contact Plus a pris les mesures destinées à se conformer à l’article 6 §1 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (mise à disposition du public des informations de base la concernant) et son arrêté d’application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs...
Décisions relatives à TVi
Actualités générales, Dernières décisions
| 9 octobre 2007 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle a rendu trois décisions relatives à l'éditeur TVi S.A. RTL-TVi : protection des mineurs - télétexte Le Collège d'autorisation et de contrôle a condamné TVi à une amende administrative de 15000 € et à la diffusion d'un communiqué pour avoir diffusé sur le télétexte de RTL-TVi de messages en contravention aux dispositions en matière...
Décisions relatives à la RTBF : « Bye Bye Belgium », traducti...
Actualités générales, Dernières décisions
| 5 juillet 2007 |
Le 4 juillet, le Collège d'autorisation et de contrôle a rendu trois décisions concernant la RTBF.La Une – « Bye bye Belgium » – Règlement d’ordre intérieur relatif au traitement de l’informationEn diffusant, le 13 décembre 2006, l’émission spéciale interrompant le programme « Questions à la Une » ultérieurement nommée « Bye Bye Belgium » sans la présenter de manière constante et suffisamment claire comme de...
Décisions relatives à TVi : « A tout coeur », « Bridget Jones...
Actualités générales, Dernières décisions
| 5 juillet 2007 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle, réuni le 4 juillet, a rendu les décisions suivantes relatives à l'éditeur TVi SA.Plug TV – « A tout cœur » - télé-achatPour le Collège d’autorisation et de contrôle, le programme « A tout cœur » doit être qualifié de télé-achat. Ce programme ne respectant pas les dispositions du décret du 27 février 2007 sur le télé-achat (identification...