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« Vendredi 13 » : Plug TV n’a pas respecté les dispositions relatives à la protection des mineurs (signalétique)
Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA de l'heure de programmation (20h23) sur Plug TV du film « Vendredi 13 », et de la signalétique « déconseillé aux moins de...
Le CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de la RTBF pour l’exercice 2007.
Ce contrôle portait sur le respect du nouveau contrat de gestion de la RTBF et du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (articles 9, 20, 36, 43, 44 et 46). Ce nouveau contrat de gestion 2007-2001 hiérarchise davantage que...
Radios privées : le CSA s’est prononcé sur les demandes de dérogations à différents quotas de programmes
Le CSA s'est prononcé sur les dérogations à diverses obligations sollicitées par les radios privées autorisées suite aux deux appels d'offres de juin et octobre 2008. S'agissant de l'obligation...
Contrôle annuel de SiA (A la demande, Preview, 11TV et 11TV PPV)
Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées. Il vient de le faire pour...
Le CSA assigne une radiofréquence à titre provisoire à NoelFM
Le CSA a autorisé l'ASBL All Media Concept, dont le siège social est établi Chemin du Verdi 4 à 1370 Jodoigne, à faire usage, entre le 15 et le 31 décembre 2008, de la radiofréquence 88,1 MHz émise...
Parrainage : décision relative à la RTBF
Le CSA a constaté que la RTBF (La Deux), en diffusant "FBI Portés disparus", avait diffusé l'annonce du parrainage de cette série en fin et en début de programme, ainsi qu'à la fin des deux coupures...
Péréquation tarifaire : décisions relatives à Brutélé et à Tecteo
Le CSA a entendu deux distributeurs de services, TECTEO et Brutélé, sur les mesures qu'ils ont adoptées pour garantir la mise en œuvre du principe de "péréquation tarifaire", c'est-à-dire le...
Les trois régulateurs belges de l’audiovisuel demandent au gouvernement fédéral une amélioration de la loi sur les jeux de hasard à la télévision
Le VRM (Vlaamse regulator voor de media), le CSA et le Medienrat, les régulateurs de l'audiovisuel des communautés flamande, francophone et germanophone, se sont associés pour suggérer au Ministre de la Justice des...
« Call TV » : le CSA a condamné BTV et TVi
Le CSA a constaté que AB4 (éditée par BTV) et les chaînes RTL-TVi, Club RTL, et Plug TV (éditées par TVi) avaient diffusé des programmes de "call TV" sans respecter les dispositions du décret sur...
Protection des mineurs : le CSA a condamné AB3
Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA de l'heure de programmation (13h20) sur AB3 du film "The Controller" parce qu'il comporte des scènes de violence, en contravention, selon le plaignant,...
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