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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Directive SMA
Le Journal officiel de l’Union européenne publie aujourd’hui la directive « visant la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à...
Collège d’avis – Avis relatif au droit à l’information
Le Collège d’avis du CSA a proposé au Gouvernement une série de mesures permettant la mise en application de l’article 3 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Cet article garantit l’accès du...
Décision relative à l’interruption du JT de La Une par de la publicité
Deux plaignants avaient déposé plainte auprès du CSA parce que, suite à un arrêt du JT de la mi-journée dû à des problèmes techniques, la RTBF avait diffusé de la publicité, en contravention,...
Contrôle annuel des radios privées (autre que FM): le CSA a rendu son avis
Le CSA a rendu, pour la première fois, un avis sur la réalisation, pour l’exercice 2006, des obligations de 18 éditeurs et 19 services de radiodiffusion sonores autorisés pour la diffusion par d’autres moyens que la voie...
Le CSA autorise 3 services de radio (autre que FM)
Le CSA a autorisé, le 26 novembre, trois services de radiodiffusion sonore : Radio Panik, Radio UMH et RCF Liège (Radio Chrétienne Francophone). Ces autorisations portent sur la diffusion par d'autres moyens que la voie hertzienne...
Télécommunications – le Conseil de l’Union approuve la réforme
Le Conseil de l’Union européenne, réuni à Bruxelles le 29 novembre, a approuvé la proposition de la Commission du 13 novembre dernier sur la réforme des règles communautaires en matière de...
Télévision mobile – le Conseil de l’Union européenne approuve la stratégie de la Commission
Le Conseil de l’Union européenne, réuni à Bruxelles le 29 novembre, a approuvé la stratégie de la Commission en faveur de la télévision mobile. Cette stratégie s’articule sur l'adoption d'une...
Directive SMA – le Parlement européen approuve la position commune du Conseil
Le Parlement européen a approuvé, le 29 novembre, la position commune du Conseil sur la « directive relative aux services de médias audiovisuels » (directive SMA). Cette ultime étape intervient suite à...
Top 2006 – caducité d’une autorisation
L’éditeur Tuner Factory ASBL a notifié au CSA la cessation de son service de radiodiffusion sonore "Top 2006". Le CSA en a pris acte et a constaté que la disparition de l’objet de l’autorisation (qu’il avait...
RTBF – contrôle de la réalisation des obligations pour l’exercice 2006
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de la RTBF pour l'exercice 2006. Ce contrôle portait sur le respect du contrat de gestion 2002-2006 de la RTBF (articles 1 à...
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