Publications et recherches

Le Collège d’autorisation et de contrôle a adopté une recommandation destinée à aider les télévisions locales dans le cadre du prochain renouvellement de leur conseil d’administration. Il répond ainsi...

Le Collège d’autorisation et de contrôle a condamné la S.A. BTV à une amende administrative de 2.500 € pour avoir diffusé sur AB4, le 3 juillet 2006 à 15 heures 50, une publicité en faveur d’une...

Le CSA a autorisé l’asbl Campus Audio-visuel à éditer par d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique le service de radiodiffusion sonore « Radio Campus », à compter du 1er  janvier...

Réuni ce 29 novembre, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a constaté que, depuis le 1 er janvier 2006, la S.A. TVi diffuse, sans autorisation et donc en violation de l’article 33 du décret sur la radiodiffusion...

Suite au grief notifié à la RTBF en mars 2005 pour avoir diffusé depuis le mois de novembre 2004 au moins ses programmes sur des fréquences qui ne lui avaient pas été attribuées, et conformément à la...

 Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur la « Feuille de route pour un plan de transition numérique » qui lui a été soumise par la ministre de l’Audiovisuel.Pour lui, le plan...

A l’issue du contrôle de Télé Bruxelles pour l’exercice 2005, le Collège avait décidé de procéder fin 2006 à un nouveau contrôle sur la réalisation de l’obligation de...

Le CSA a autorisé l’asbl Office de Radiodiffusion des Etudiants liégeois, en abrégé 48FM, à éditer le service de radiodiffusion sonore « 48FM », à compter du 1er janvier 2007 pour une durée de...