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La Cour d’appel de Bruxelles annule une décision de la CRC sur l’analyse des marchés internet
Le 29 juin 2016, la Cour d’appel de Bruxelles a annulé la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) qui portait réfection de l'analyse de marché...
L’ERGA adopte 15 recommandations en matière de compétence territoriale
L’ERGA adopte 15 recommandations à destination de la Commission européenne pour rencontrer les nombreuses difficultés liées au rattachement des services de médias audiovisuels à la compétence et la régulation d’un Etat déterminé. Depuis deux ans, les...
Recommandation relative aux programmes d’information
Plusieurs dispositions légales s’appliquent aux programmes d’information diffusés sur plateforme fermée et visent à garantir la qualité des contenus d’information ainsi que l’indépendance...
Questionnaire relatif au réexamen des marchés de l’internet à large bande et de la radiodiffusion
Le 1er juillet 2011, la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) a adopté une série de décisions relatives aux marchés de l'internet à large bande et de la...
Mixt FM : Décision suite à son opposition au retrait de fréquence
En date du 25 février 2016, le Collège d'autorisation et de contrôle décidait par défaut du retrait d'autorisation à Mixt FM suite à la non remise de son rapport annuel. Face à un éditeur qui...
Prix du CSA : les candidatures sont ouvertes
Fin d’année académique? Vous rédigez un mémoire de fin d’études qui porte sur les médias? Pensez “Prix du CSA”! Le CSA lance la 9ème édition de son prix du mémoire. Le prix...
Le CSA publie son rapport annuel 2015 et décerne son prix du mémoire
Ce mercredi 11 mai, le CSA présentait son rapport d'activité pour l'exercice 2015. La fonction de régulation s’exerce sur un paysage en évolution constante et qui n’est pas circonscrit à la seule sphère de...
DH Radio: Décisions relatives aux engagements pris par l’éditeur Twizz SA
Le 14 avril 2016, le Collège d’autorisation et de contrôle a infligé à l’éditeur de DH Radio une amende de 11.500 euros, ce qui représente 3 % de son chiffre d’affaires annuel et qui correspond à...
Le CSA recrute un-e conseiller-ère « Services télévisuels »
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité administrative indépendante, est chargé de la régulation du secteur des services de médias audiovisuels dans la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour...
Le CSA recrute un-e conseiller-ère économiste
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité administrative indépendante, est chargé de la régulation du secteur des services de médias audiovisuels dans la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour remplir...
Je veux approfondir ma recherche
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