ERGA

Un an de présidence de l’ERGA

près deux années à la Vice-Présidence de l’ERGA, le Président du CSA – Karim Ibourki – a été élu à l’unanimité à la Présidence de l’ERGA, lors de la session plénière du 2 décembre 2021, au côté de son homologue italien – Giacomo Lasorella – élu à la Vice-Présidence du réseau. Cette élection a marqué le début d’une année intense et enrichissante au vu de l’agenda européen en matière audiovisuelle.

Dès les premières semaines, le CSA a été amené à définir les priorités du réseau européen pour l’année 2022. Parmi celles-ci ont notamment figuré la mise en oeuvre de la Directive des Services de médias audiovisuels révisée de 2018, le suivi des négociations au niveau européen et l’entrée en vigueur du règlement sur les services numériques (communément appelé DSA – Digital Services Act en anglais), l’analyse de la proposition de règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique, ainsi que la participation de l’ERGA à l’implémentation du Code de bonnes pratiques contre la désinformation révisé en juin 2022. Sans oublier la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (EMFA – European Media Freedom Act en anglais) qui a mobilisé l’ensemble des régulateurs européens aussi bien via la participation à la consultation publique lancée par la Commission européenne en début d’année 2022 que via les échanges réguliers sur un document de travail portant sur les médias sous influence/contrôle de pays tiers et la rédaction d’une prise de position du réseau en novembre 2022.

L’actualité internationale a quelque peu bousculé le programme de travail de l’ERGA. En effet, suite à l’invasion russe de l’Ukraine initiée le 24 février 2022, la réponse de l’Union européenne prenant la forme de sanctions économiques ne s’est pas fait attendre en ce compris dans le domaine audiovisuel.

Tout d’abord, le troisième paquet de sanctions de l’Union européenne du 2 mars 2022 prévoit la suspension des activités de diffusion dans l’Union européenne des médias Sputnik et Russia Today jusqu’à ce que l’agression contre l’Ukraine prenne fin et que la Fédération de Russie et ses médias associés cessent de mener des actions de désinformation et de manipulation de l’information contre l’UE et ses Etats membres.  Ensuite, le sixième train de sanctions adopté par le Conseil le 3 juin 2022 prévoit la suspension des activités de diffusion dans l’UE de trois médias publics russes supplémentaires à savoir Rossiya RTR/RTR Planeta, Rossiya 24 : Russia 24 et TV Centre International.

Enfin, le neuvième train de sanctions économiques adopté par le Conseil le 16 décembre 2022 comprend la suspension des licences de radio diffusion de quatre médias supplémentaires : NTV/NTV Mir, Rossiya 1, REN TV et Pervyi Kanal.

Dans ce contexte et à l’initiative de la Présidence, des échanges réguliers entre les Membres du Conseil de l’ERGA, les Président.e.s des différents groupes de travail de l’ERGA et la Commission européenne se sont tenus au cours du premier semestre. Il a notamment été décidé de lancerla préparation d’un document de travail portant sur les médias sous contrôle/influence d’Etats tiers qui a été débattu entre régulateurs européens lors de la session plénière du 21 juin 2022.

Par ailleurs, l’application de ces sanctions économiques a soulevé la question de la coordination entre autorités de régulation nationales indépendantes. Cette coordination concerne les mesures relatives à la diffusion des services de médias proposés par des fournisseurs de services de médias d’un pays tiers qui transmettent via satellite et qui sont établis dans l’Union européenne, lorsque ces services de médias portent atteinte ou présentent un risque sérieux et grave d’atteinte à la sécurité publique et à la défense. À l’initiative de la Présidence, des réunions de coordination entre les régulateurs baltes, polonais, français et les Membres du Conseil de l’ERGA se sont tenues afin de discuter des mesures restrictives prises par ces mêmes régulateurs baltes et polonais à l’encontre de certains médias retransmis via satellite étant sous juridiction française.

À la Présidence de l’ERGA, le CSA s’est également chargé de l’organisation des réunions plénières du réseau qui se sont tenus les 20 juin et 1er décembre 2022. En marge de ces sessions plénières, des événements ERGA Academy se sont tenus à Bruxelles et ce, à l’initiative du CSA. Il s’agissait pour la première, d’une conférence sur la proéminence des oeuvres européennes prévue dans le cadre de la Directive des services de médias audiovisuels révisée de 2018 et pour la seconde, d’un séminaire à huis clos sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

En outre, le CSA a porté la voix de l’ensemble des régulateurs européens auprès de la Commission européenne, du Parlement européen, du Conseil et des parties prenantes. Plus d’une dizaine de communiqués de presse ont été préparés, soumis aux commentaires des membres de l’ERGA et finalement, diffusés vers l’extérieur. De plus, le Président du CSA, Karim Ibourki a positivement répondu à une cinquantaine de sollicitations prenant la forme de conférences, séminaires et réunions bilatérales aussi bien par visioconférence qu’en présentiel.

Outre la visibilité de l’ERGA, le renforcement de la coopération entre réseaux dans le domaine audiovisuel a constitué un point essentiel de la Présidence. D’une part, un accord de coopération entre l’ERGA et le REFRAM (le Réseau francophone des régulateurs de médias) a été signé par Karim Ibourki en tant que Président de l’ERGA et Roch-Olivier Maistre, Président du REFRAM le 7 octobre 2022. D’autre part, un accord visant à renforcer les méthodes de travail entre l’ERGA et l’EPRA (la plateforme européenne des instances de régulation réunissant les instances de régulation dans le secteur de l’audiovisuel en Europe) a été conclu en novembre 2022.

Retrouvez également dans notre rapport annuel une rétrospective de l’année 2022 de l’ERGA, ses travaux sur l’EMFA (proposition de législation européenne sur la liberté des médias), le DSA (règlement sur les services numériques) et sur la proposition de règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique.

Coopération

Un nouveau cycle pour les projets de renforcement des capacités des régulateurs audiovisuels

On se souviendra d’un premier cycle, de 2018 à 2021, entièrement consacré au Contrat de jumelage entre le CSA et la HAICA tunisienne (l’autorité de régulation audiovisuelle en Tunisie), ainsi que l’INA (France) dans le contexte de la politique européenne de voisinage.

Ce vaste programme a posé les bases de la philosophie de coopération du CSA : devenir progressivement un opérateur de coopération dans le domaine de la régulation audiovisuelle, en s’engageant plus intensément dans le renforcement concret des capacités des autorités de régulation des pays francophones du Sud. Et ceci, en privilégiant des missions plus structurelles de coopération, dans le cadre des accords de coopération noués entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, via son administration Wallonie-Bruxelles International (WBI) et plusieurs pays partenaires.

C’est ainsi que le CSA s’est engagé dans trois nouveaux projets, qui ont pris forme en 2022 dans les pays suivants : Tunisie, Sénégal et Bénin.

Sénégal

Le CNRA a en effet souhaité partager l’expérience du CSA dans les domaines du monitoring et de la régulation, de la recherche et de la communication. Il s’agit pour l’essentiel d’un programme structuré d’ateliers de formation et de visites d’études dans les thématiques prioritaires définies par le CNRA :

• La promotion de la diversité culturelle et sociale et de l’égalité ;
• La protection du jeune public comme téléspectateur.trice / participant.e / créateur.trice dans les programmes audiovisuels des médias télévisuels et en ligne ;
• La présence et la représentation des jeunes utilisateur.trice.s dans les programmes, en particulier dans les services en ligne ;
• La stratégie de communication et de sensibilisation.

Ces activités d’atelier seront complétées par un soutien logistique, sous la forme d’équipements en communication, de logiciels et d’équipements d’enregistrement de programmes dans les zones décentralisées du pays. Au bilan de cet exercice 2022, trois semaines d’atelier à Dakar et une visite d’étude à Bruxelles ont été menées par les conseiller.ère.s du CSA sur les thématiques de la diffusion et la production de programmes audiovisuels sénégalais, de la protection du jeune public comme spectateur.trice.s et participant.e.s aux programmes  et de la stratégie de communication.

Tunisie

En suite du jumelage entre le CSA et la HAICA, la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, un nouveau projet a pris place dans l’accord de coopération entre les deux pays.

L’objectif général ne change pas : garantir la liberté d’expression et d’information, ainsi qu’un paysage audiovisuel pluraliste et indépendant en Tunisie par le renforcement de la HAICA, et par le développement de projets initiés conjointement par la HAICA et le CSA. Quatre domaines d’activité constituent des priorités pour notre partenaire :

• La diffusion de la création culturelle et audiovisuelle tunisienne en radio et en télévision ;
• L’évaluation des objectifs et des moyens du média de service public ;
• L’égalité entre les femmes et les hommes et la diversité sociale, en particulier l’accès des jeunes au débat public ;
• Les enjeux de la protection des consommateur. trice.s pour les services audiovisuels en ligne (web TV, youtubeur.euse.s).

En outre, un Comité de réflexion et prospective est instauré entre les deux régulateurs, avec le soutien d’expert.e.s internationaux.ales et d’intervenant.e.s académiques, sur les défis posés à la régulation par les nouveaux usages et les nouveaux acteurs de distribution – plates formes de partage de vidéos et réseaux sociaux.

Durant cet exercice 2022, les ateliers coachés par le CSA à Tunis ont porté sur les outils de régulation et de soutien à la production et la diffusion de programmes culturels et d’oeuvres audiovisuelles tunisiennes, ainsi que sur l’encadrement du monitoring des missions de service public de l’ET, (l’Etablissement de télévision tunisienne), et l’évaluation de son Cahier d’objectifs et de moyens.

Bénin

En 2022 : le CSA a été accueilli par son homologue du Benin, l’HAAC, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, à son siège de Cotonou.

Objectif de la rencontre : exécuter une « Revue par les pairs », à savoir une évaluation croisée des forces et faiblesses des deux régulateurs. Cette activité repose sur un concept original développé par le REFRAM, le Réseau des régulateurs francophone, avec le soutien de l’OIF, l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Tout a commencé par une auto-évaluation de chaque organisation au dernier trimestre 2021. Au départ de celle-ci, deux thématiques étaient retenues :

• La transparence et l’autonomie : dans le fonctionnement interne, le processus décisionnel, la communication et les relations avec les usager. ère.s, …
• L’excellence et l’innovation : par la formation, l’amélioration des connaissances, le dialogue et le partenariat dans l’écosystème des médias, …

En juin 2022, à Cotonou, l’ensemble des membres du Conseil de la HAAC et de son équipe de direction ont tenu 4 sessions de travail, avec les partenaires du CSA. En conclusion de ces travaux, un expert international mandaté par l’OIF/REFRAM a identifié que les pistes potentielles suivantes méritaient un suivi à travers diverses initiatives de coopération, à affiner entre les partenaires :

• la contribution du CSA à la mise en oeuvre du plan de formation de la HAAC;
• l’accompagnement de la HAAC lors d’appels à candidature pour l’attribution des fréquences ;
• l’élaboration de rapports d’activités (rapports généraux ou rapports spécifiques sur certaines thématiques) ;
• le renforcement des moyens humains et matériels en termes de communication externe.

Lors de la session finale, les participant.e.s ont témoigné d’une volonté d’engagement à coopérer et d’un grand potentiel pour de futurs projets de travail en commun. Sur la base du rapport final de la « revue par les pairs », CSA et HAAC ont programmé une nouvelle rencontre au 3ème trimestre 2023 à Bruxelles, pour travailler ensemble sur des engagements futurs de coopération, dans le cadre d’un calendrier de travail soutenable et d’un financement externe à constituer.

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