Les plaintes en 2022

En 2022, 116 plaintes ont été adressées au CSA, soit une légère diminution (- 12 plaintes) par rapport à l’année 2021 (128 plaintes).

Le nombre de dossiers a, lui aussi, légèrement diminué par rapport à l’année précédente : 99 dossiers ont été ouverts sur la base des plaintes en 2022, pour 109 en 2021 (- 10 dossiers).

Cette différence entre le nombre de plaintes et le nombre de dossiers s’explique par le phénomène des plaintes multiples sur un même sujet. En effet, un dossier peut rassembler plusieurs plaintes portant sur un seul et même sujet. Phénomène très marqué entre 2017 et 2019, les « plaintes multiples » ont été beaucoup moins nombreuses depuis 2020.

Les thématiques qui mobilisent les publics

Les plaintes sont souvent le reflet des préoccupations des publics, liées quasi inextricablement à l’actualité et aux choix médiatiques.

En 2022, les deux thématiques qui représentent ex aequo la plus forte proportion de l’ensemble des plaintes relevant des compétences du CSA sont la protection des mineur.e.s et les discriminations. En effet, ces thématiques ont suscité, chacune, 17 plaintes parmi les 116 reçues, soit respectivement 14,7%. La protection des mineur.e.s était déjà la thématique la plus importante en 2021, et les discriminations arrivaient également dans le haut du classement (deuxième thématique la plus invoquée après la protection des mineur. e.s, en termes de plaintes recevables, en 2021).

La communication commerciale est le deuxième grief le plus formulé par les plaignant.e.s : c’est le cas de 13 parmi 116 plaintes, soit 11,2%. Ensuite, on retrouve l’incitation à la haine, troisième grief le plus formulé par les plaignant.e.s, c’est le cas de 11 des 116 plaintes, soit 9,5%. L’égalité entre les hommes et les femmes et le respect des règles du contrat de gestion de la RTBF ont suscité, chacun, 4 plaintes parmi les 116 reçues, soit respectivement 3,4%.

Une proportion importante des plaintes concerne la déontologie journalistique : 20 des 116 plaintes reçues, soit 17,2%. Ces plaintes sont considérées comme irrecevables et transférées au Conseil de Déontologie Journalistique. On peut toutefois nuancer ce chiffre puisque parmi elles, 8 concernent un seul et même dossier (non-respect de la présomption d’innocence, harcèlement et propagande politique dans l’émission « On n’est pas des pigeons » dont il était question supra). En d’autres termes, ce sont 13 dossiers qui concernaient la déontologie journalistique et qui ont été transférés au CDJ.

22 plaintes sur 116, soit 19% des plaintes, concernent d’autres thématiques ne relevant pas des compétences du CSA (plaintes hors compétence).

Enfin, parmi les griefs formulés, ceux les moins invoqués par les plaignant.e.s sont l’accessibilité des programmes, les autorisations, la licéité des programmes, les questions de quotas, de suppression de chaîne, de perturbations de fréquences, et d’éthique en matière de bien-être animal (au total, 8 plaintes sur les 116).

On notera que la plupart de ces plaintes n’aboutissent pas à une sanction, notamment car lors de leur analyse, le SI doit opérer la balance des intérêts entre ces droits et la liberté d’expression, à laquelle il ne peut être dérogé qu’à des conditions strictes.

Ainsi, sur les 17 plaintes relatives à la protection des mineur.e.s, dont 15 étaient recevables, 10 ont été classées sans suite (5 ont fait l’objet d’une ouverture d’instruction – 5 dossiers) et sur les 17 plaintes portant sur des discriminations, dont 15 étaient recevables, 12 ont été classées sans suite (3 ont fait l’objet d’une ouverture d’instruction – 1 dossier).

Les plaintes relatives aux communications commerciales, deuxième grief le plus souvent formulé par les plaignant.e.s, concernent la quantité de publicités, leur identification (identification du parrainage par exemple), leur caractère jugé trompeur ou encore les modalités de placement de produits dans les programmes. Sur ces 13 plaintes, une était irrecevable, une a fait l’objet d’une ouverture d’instruction et 11 ont été classées sans suite.

Si l’on prend en compte les plaintes tant recevables qu’irrecevables, on constate que 19% concernent des thématiques ne relevant pas des compétences du CSA (plaintes hors compétence). On peut bien sûr regretter cette proportion assez importante quoique même dans ces cas, le CSA fait oeuvre utile en renseignant le ou la plaignant.e, le cas échéant, sur les instances compétentes et sur leurs coordonnées ou formulaires de contact. Il n’y a pas de transfert systématique par le CSA directement à l’instance compétente, hors les cas prévus par la réglementation, afin de respecter les souhaits des plaignant.e.s de poursuivre ou non leur démarche.

Concluant le rapport de l’année 2021, le Secrétariat d’instruction avait déjà mis en évidence l’importance de la problématique de la protection des mineur.e.s. Les plaintes disent quelque chose de notre société, elles la mettent en abîme.

Et justement, ne pas abîmer nos enfants et nos jeunes, c’est cela qui préoccupe les citoyen.ne.s. On a beau vivre à une époque où les images fusent, défilent, et sont déroulées, en permanence, sur les canaux les plus divers, il n’en reste pas moins que la protection des mineur. e.s demeure une problématique importante, ou qu’elle le devient davantage.

Trois instructions ouvertes et ayant abouti à des sanctions en 2022 se rapportaient au défaut d’avertissement dans les journaux télévisés. Or, malgré la diversification des modes de consommation, l’étude MAP 2022 nous apprend que la télévision reste un médium primordial pour les consommateur.trice.s [de média], toutes classes d’âge confondues, pour se tenir au courant de l’actualité. Mis en corrélation avec le fait que les personnes en âge d’avoir des jeunes enfants – pour lesquels l’avertissement est mis en place – regardent encore majoritairement la télévision, cela montre à quel point il est important de rester vigilant.

Enfin, le présent rapport, au travers des dossiers classés sans suite, avec ouverture d’instruction ou non, constitue l’occasion de rappeler que l’action du Secrétariat d’instruction se traduit aussi par un dialogue avec les éditeurs mis en cause. Des échanges peuvent s’établir et aboutir à une meilleure compréhension des acteur.trice.s par le SI, à un rappel constructif des points d’attention ou encore à une amélioration des fonctionnements internes chez certains éditeurs.

En d’autres termes, le CSA – et même le SI – est bien plus que le « gendarme de l’audiovisuel ».

Retrouvez également dans notre rapport annuel

Plus d’informations sur le traitement et la recevabilité des plaintes en 2022, les autosaisines et collaborations, le détail du nombre de plaintes par type de média ou d’éditeur ou encore sur les instructions qui ont abouti à des décisions durant cet exercice.

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