Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fête ses 10 ans les 20 et 21 septembre 2007

Ressources documentaires


Décret sur la radiodiffusion du 27 Février 2003


Directive 96/37/CE (TVSF) du 30 juin 1997
(J.O. L. 202) (version consolidée)


Directive SMA
- position commune du Parlement et du Conseil européens (24 mai 2007) 


Panel 1 - Quel champ d'application pour le décret ?  

 

Arrêt de la Cour d’arbitrage n° 7/90, 25 janvier 1990

Arrêt de la Cour d’arbitrage n° 1/91, 7 février 1991

Arrêt de la Cour d’arbitrage n° 76/98, 24 juin 1998

Arrêt de la Cour d’arbitrage n° 109/2000, 31 octobre 2000

Arrêt de la Cour d’arbitrage n° 156/2002, 6 novembre 2002

Arrêt de la Cour d’arbitrage n° 132/2004, 14 juillet 2004

Arrêt de la CJCE, 2 juin 2005, Mediakabel, C-89/04

 

Panel 3 - Quelle (auto-)(co-)régulation des contenus ? 

 

HANS-BREDOW-INSTITUT, « Etude sur les mesures de corégulation dans le secteur des medias », étude réalisée en collaboration avec l'EMR pour la Commission européenne, Direction générale Société de l’information et médias, Unité A1 Politiques audiovisuelle et des medias, appel d’offres DG EAC 03/04, juin 2006

Recommandation 98/560/CE du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l’industrie européenne des services audiovisuels et d’information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine [Journal officiel L 270 du 07.10.1998]

Recommandation 2006/952/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l’industrie européenne des services audiovisuels et d’information en ligne [Journal officiel L 378 du 27.12.2006]

Recommandation du 21 juin 2006 du Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel de la Communauté française relative à la protection des mineurs

Accord institutionnel « Mieux légiférer », J.O. C321 du 31 décembre 2003

"La corégulation, instrument moderne de régulation", Thomas Kleist et Dr Carmen Palzer (Institut du Droit Européen des Médias - EMR). Document de travail préparatoire à la conférence d’experts organisée dans le cadre de la présidence allemande de l’UE: « Plus de confiance dans les contenus – Le potentiel de la corégulation et de l’autorégulation des médias numériques », Leipzig, du 9 au 11 mai 2007.




Dernière mise à jour le 11 octobre 2007

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