Rétrospective de l’année 2022 en distribution

L’unité Distributeurs et Opérateurs (D&O) du CSA se consacre à toutes les questions liées à la distribution des services de médias audiovisuels linéaires ou non.  Plusieurs acteurs, notamment locaux, mettent en effet à disposition des consommateur. trice.s une offre audiovisuelle. Il existe différents moyens pour avoir accès à une offre audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles :

• en numérique sur xDSL ;
• en numérique et/ou analogique sur câble « coaxial » ;
• en numérique grâce à un module CI+ ;
• en numérique terrestre (TNT ou DAB+) ;
• en numérique par satellite ;
• via Internet.

Il s’agit d’un aspect technique, certes, mais incontournable en matière de diffusion des contenus audiovisuels et sonores en Fédération Wallonie-Bruxelles. Il peut en outre contribuer à mettre en évidence les programmes d’éditeurs locaux, au bénéfice du grand public et de tout le secteur audiovisuel de la Fédération.

En 2022, plusieurs initiatives développées par l’unité D&O ont débouché sur les réalisations suivantes :

Tout d’abord, le site « Repères du numérique » a été lancé fin 2022. Fidèle à sa mission pédagogique, le CSA entendait par là offrir au public le plus large une foule d’informations autour de la distribution des médias audiovisuels numériques.

L’unité D&O a également contribué à l’élaboration de différents documents relatifs à d’importantes questions actuelles du droit des médias audiovisuels.

Citons en premier lieu la note du CSA concernant le projet de sixième contrat de gestion de la RTBF. L’unité D&O y a apporté ses éléments de réflexion notamment en ce qui concerne le développement du service Auvio, d’une part, et de questions suscitées par le concept nouveau de « distributeur de service public » quant aux obligations qui pourraient lui être imposées, d’autre part.

Ensuite, une note relative à la mise en oeuvre du Règlement européen dit « Digital Services Act » (DSA) a été rédigée. Cette note examinait différentes questions soulevées par ce nouvel instrument, en particulier celle de la désignation d’un coordinateur pour les services numériques (« Digital Services Coordinator » ou DSC) pour la Belgique, qui devrait se faire idéalement par le biais de la conclusion d’un accord de coopération entre les différentes autorités de notre pays.

Enfin, une nouvelle étude « Médias : Attitudes et Perceptions » (MAP) a été achevée en 2022 sous la houlette de l’unité Etudes et Recherche et de l’unité D&O. Comme pour la première étude de 2020, il s’agit d’une vaste étude unique en Communauté Française qui analyse des habitudes de consommation audiovisuelle en FWB sur base d’une grande enquête représentative, menée auprès d’un échantillon statistiquement représentatif de la population de la Fédération Wallonie-Bruxelles âgée de 15 ans et plus, constitué de 2200 répondant.e.s.

Retrouvez également dans notre rapport annuel

L’ensemble de l’activité régulatoire qui concerne les distributeurs et opérateurs (avis, collaborations, analyse de marché, etc.) mais également le paysage de la distribution en FWB illustré par carte.

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