Actualité

|    27 novembre 2015    |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé d'autoriser ce 26 novembre 2015 Twice Entertainement SPRL et le Syndicat d'initiative d'Ham-sur-Heure à faire usage d'une fréquence à titre provisoire: Twice Entertainement SPRL pour l'organisation de la Parade de Noël de Bel RTL le 19 décembre à Liège et le Syndicat d'initiative d'Ham-sur-Heure pour la diffusion du programme "Les Bourquis de...

|    24 novembre 2015    |

Dans un contexte marqué par la convergence des services de médias télévisuels et sonores « traditionnels » avec Internet, les formes de communication commerciale sont en perpétuelle évolution et se redéfinissent depuis l’adoption du décret SMA. Elles tendent à gommer progressivement la distinction entre contenus éditoriaux et publicités et prennent un caractère hybride, associant contenus audiovisuels et non audiovisuels (tels que de...

|    20 novembre 2015    |

Ce 19 novembre, le Collège d’Autorisation et Contrôle du CSA a approuvé un projet de décision révisant les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés en région de langue française. Cette décision fait suite à une consultation publique (16 juin au 15 juillet 2015) au cours de laquelle les acteurs du marché intéressés se sont exprimés (voir...

|    17 novembre 2015    |

Le CSA  a communiqué à la Commission européenne sa réponse à la consultation publique lancée durant l’été sur l’important chantier  de révision de la directive « Service de médias audiovisuel »   Deux ans après avoir publié un livre vert « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent » dans lequel elle a formulé les enjeux de celui-ci, la Commission a annoncé la...

|    30 octobre 2015    |

Le CSA a décidé d'autoriser l'éditeur Maximum Media Diffusion SPRL à revoir à la baisse (de 35% à 30%) son engagement de diffuser des oeuvres musicales sur des textes en français pour son programme Maximum FM.   En contrepartie, l'éditeur est tenu de porter de 6 à 7,5% son engagement de diffuser des oeuvres musicales émanant de compositeurs, d'artistes-interprètes ou...

|    30 octobre 2015    |

Le CSA a autorisé Animation Média Picardie ASBL à modifier ses engagements en matière de production propre pour le service Radio Qui Chifel - RQC pour arriver au volume annuel de 88,5% (sachant que le seuil légal est de 70%).   En contrepartie, l'éditeur s'engage à augmenter son volume d’émission à 168h/semaine alors que son engagement initial était de 119h/semaine.

|    26 octobre 2015    |

Dernière ligne droite pour soumettre votre mémoire. Les candidatures sont à déposer au CSA avant le 30 octobre 2015.   >> Accéder au formulaire de candidature >>Consulter le règlement >>Découvrir les lauréats du Prix du CSA

|    23 octobre 2015    |

Le CSA a rendu ses avis relatifs à la concrétisation par les 12 télévisions locales de leurs obligations pour l’exercice 2014. Les conclusions de ce contrôle annuel attestent du dynamisme avec lequel le secteur rencontre les missions de service public qui lui sont confiées.   Le CSA publie également une synthèse transversale qui propose à la fois un panorama des...

|    23 octobre 2015    |

Le CSA a procédé au retrait de l'autorisation, accordée le 17 juin 2008 à l’éditeur Radio Terre Franche ASBL, qui lui permettait de diffuser le service "Radio Terre Franche" sur la radiofréquence "CHAUMONT-GISTOUX 105.9 » pour une durée de 9 ans.   Cette décision fait suite à une volonté de l'éditeur d'abandonner la diffusion de son service.

|    19 octobre 2015    |

Le Secrétariat d’instruction du CSA, service en charge du traitement indépendant des plaintes, a pour la première fois réalisé une enquête de satisfaction auprès des citoyens. Grâce à cette enquête, nous pouvons aujourd’hui aborder l’activité du service des plaintes du point de vue des plaignants.   Menée entre le 18/08 et le 30/09/2015, l’enquête de satisfaction a permis de recueillir...

|    6 octobre 2015    |

  La prochaine rencontre professionnelle Plan TV s’intéresse à la distribution des formats télévisuels. L’objectif des différentes interventions : donner les clés à nos producteurs pour optimaliser la commercialisation de leurs formats TV en Belgique, mais aussi et surtout sur le marché international. Quels sont les mécanismes de distribution des formats TV ? Comment choisir le bon distributeur ? Comment...

|    15 septembre 2015    |

Consultation publique portant sur les projets de décisions concernant l’approbation des offres de référence de Brutélé, Nethys et Telenet   Contexte   Le 1er juillet 2011, la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) adoptait une décision concernant l'analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région de langue française. Le CSA est compétent...