Collège d'autorisation et de contrôle
Canal C : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2006
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Avis | 12/09/2007 | TéléchargerTV Com : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2006
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Avis | 12/09/2007 | TéléchargerMatélé : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2006
Avis | 12/09/2007 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de BTV pour l’exercice 2005
Décisions | 12/09/2007 | TéléchargerNotélé : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2006
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Avis | 12/09/2007 | TéléchargerOkay TV – autorisation
Autorisations et déclarations | 31/08/2007 | TéléchargerAvis relatif aux cahiers des charges en vue de l’attribution des fréquences radio
Avis | 29/08/2007 | TéléchargerRecommandation relative à la diversité du paysage radiophonique et à l’accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore
Recommandations | 28/08/2007 | TéléchargerTVI – Plug TV – « Atout Coeur » – Télé-achat
Décisions | 04/07/2007 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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