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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Le CSA a décidé de transmettre au Parquet un dossier d’instruction concernant le spot « Plug peut t’aider à changer ta vie »
Réuni en séance le 28 février dernier, le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a examiné le dossier d'instruction que lui avait transmis le Secrétariat d'instruction du CSA, suite au...
Contrôle de la réalisation des obligations des télévisions locales
Le CSA a rendu 9 décisions relatives au respect, par les télévisions locales (TVL), de leurs obligations pour l'exercice 2006. Pour rappel, en septembre dernier, à l'issue du contrôle annuel des TVL pour l'exercice 2006,...
La call TV dorénavant limitée à 3 heures par jour
Le CSA vient de rendre une décision dans laquelle il a définitivement catégorisé la "call TV" comme programme de télé-achat, en se basant sur les dispositions du décret sur radiodiffusion, ainsi que sur un...
Plan de fréquences FM – Publication d’un Règlement d’ordre intérieur et d’une Recommandation
Afin d’assurer l'objectivité et la transparence de la procédure d’appel d’offres pour l’attribution des fréquences FM, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA vient de publier deux documents....
Décisions relatives à TVi
Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de protection des mineurs Le CSA a constaté que RTL-TVi a diffusé le film « Trouble jeu » sans...
Avis relatif au renouvellement du mandat de l’administrateur général de la RTBF
Dans le cadre de la procédure de renouvellement du mandat de l'administrateur général de la RTBF, le Gouvernement a soumis à l'avis du CSA l'examen de la candidature de M. Jean-Paul Philippot. Le 14 janvier, celui-ci a remis...
11 TV PPV – changement de format
Le CSA a pris acte du changement de format que lui a notifié la S.A. Skynet iMotion Activities (SiA) pour le service 11 TV PPV. Le CSA constate qu'il s'agit d'un changement mineur n'ayant pas d'impact sur le respect des conditions à...
Décisions relatives au distributeur de services AIESH
Le CSA a rendu deux décisions relatives à l'AIESH (Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut) : Offre de base : le CSA a constaté que l'AIESH ne distribuait pas, dans son offre de base, le...
Plan de fréquences FM : lancement officiel de l’appel d’offres
L'appel d'offres pour l'attribution de fréquences dans la bande FM aux réseaux de radios et aux radios indépendantes, ainsi que tous les arrêtés relatifs au plan des fréquences ont été publiés...
Renouvellement du mandat d’administrateur général de la RTBF : audition de M. Philippot
Le 17 janvier 2008 à 9h30, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA procédera à l'audition de Monsieur Jean-Paul Philippot, candidat retenu par le Gouvernement de la Communauté française dans le cadre...
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