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Deux amendes de 3.000 et de 5.000 euros pour RTL Belgium
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a sanctionné RTL Belgium pour non-respect des règles en matière d’encadrement de la communication commerciale sur son service RTL-TVI. Ces décisions font suite à deux instructions pour lesquelles trois griefs...
Le CSA sanctionne trois radios pour des infractions relatives aux quotas et à la communication commerciale
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de sanctionner les radios Arabel, YouFM et Antipode sur des griefs portant, notamment, sur les quotas de diffusion et des infractions aux règles relatives à la communication commerciale. Les...
Le secteur audiovisuel remet son avis sur le plan de reprise et de résilience européen
Le secteur audiovisuel remet son avis sur le plan de reprise et de résilience européen Dans le cadre du plan de reprise et de résilience européen, la Ministre de la culture a saisi en urgence le Collège d’avis afin que le Gouvernement de la Fédération...
L’ERGA appelle à des définitions uniformes et des règles européennes de transparence en matière de publicité politique
Les régulateurs de médias européens (ERGA) ont adressé à la Commission européenne une série de recommandations pour mieux encadrer la publicité politique sur les plateformes. Ces recommandations sont une réponse à la consultation publique lancée par la Commission...
Un nouveau visage au CSA pour les radios de la Fédération Wallonie-Bruxelles
L’Unité radio du CSA a le plaisir d’accueillir Yannick De Mol en tant que Conseiller pour compléter son équipe. C’est au sens propre que Yannick dépose ses valises au CSA, car son parcours l’aura amené à découvrir la radio bien en dehors de nos...
Le CAC sanctionne Turkuaz dans le cadre du contrôle annuel de l’exercice 2019
Le CAC sanctionne Turkuaz FM Le Collège d’autorisation et de contrôle à décider de sanctionner Turkuaz FM pour ne pas avoir respecté son engagement à diffuser 50% de ses programmes en langue française. L’éditeur est contraint à diffuser un communiqué sur son...
Réexamen des marchés du haut débit et de la radiodiffusion – Questionnaire 2020
Le 29 juin 2018, la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) a adopté une série de décisions relatives aux marchés du haut débit et de la radiodiffusion, au terme d’une analyse de marché : une décision concernant les marchés de la...
L’ERGA remet son avis sur les propositions de la Commission Européenne concernant le Digital Services Act et le Digital Markets Act
Le Groupe des régulateurs européens pour les services de média audiovisuels (ERGA) vient de remettre son avis concernant les propositions de la Commission Européenne concernant le Digital Services Act et le Digital Markets Act. Ces deux cadres réglementaires...
Décision de la CRC concernant l’approbation des offres de référence
« La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques, à savoir l’IBPT, le CSA, le Medienrat et le VRM) publie aujourd’hui ses décisions concernant l’approbation des offres de référence pour l’accès à l’offre de télévision et à l’offre...
La règlementation du secteur audiovisuel évolue ce 15 avril
Le nouveau décret sur les Services de médias audiovisuel (SMA) vient d’être publié au Moniteur et entrera en application dès le 15 avril. Plus qu’une simple révision du précédent cadre réglementaire, le nouveau décret transpose les nouvelles...
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