Actualité

|    31 mars 2008    |

Le CSA a procédé, en présence de Maître Vermeulen, huissier de Justice, à l’ouverture des enveloppes contenant les offres des candidats au plan de fréquences de la Communauté française. La date limite d’envoi des offres par courrier recommandé était en effet fixée au samedi 22 mars. Au total, 162 projets radios se sont porté candidats à une fréquence ou à...

|    10 mars 2008    |

 Le CSA a rendu deux décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de protection des mineursUn plaignant avait déposé plainte auprès du CSA parce que RTL-TVi avait diffusé dans son journal télévisé de 19h00, sans avertissement préalable, un reportage sur la mort d'un immigrant polonais à son arrivée à l'aéroport de Vancouver, en contravention...

|    5 mars 2008    |

Réuni en séance le 28 février dernier, le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a examiné le dossier d'instruction que lui avait transmis le Secrétariat d'instruction du CSA, suite au dépôt d'une plainte concernant le spot d'autopromotion "Plug peut t'aider à changer ta vie", diffusé sur Club RTL.  Le spot, également accessible sur le site internet de Plug TV,...

|    29 février 2008    |

Le CSA a rendu 9 décisions relatives au respect, par les télévisions locales (TVL), de leurs obligations pour l'exercice 2006. Pour rappel, en septembre dernier, à l'issue du contrôle annuel des TVL pour l'exercice 2006, le CAC avait constaté que, si elles avaient rempli la majeure partie de leurs obligations, 9 d'entre elles (Antenne Centre, notélé, Télé Bruxelles, Télé Mons-Borinage,...

|    25 février 2008    |

Le CSA vient de rendre une décision dans laquelle il a définitivement catégorisé la "call TV" comme programme de télé-achat, en se basant sur les dispositions du décret sur radiodiffusion, ainsi que sur un arrêt récent de la Cour de justice des Communautés européennes. Par conséquent, le CSA rappelle à l'ensemble des éditeurs de services l'obligation de respecter les dispositions...

|    18 février 2008    |

Afin d’assurer l'objectivité et la transparence de la procédure d’appel d’offres pour l’attribution des fréquences FM, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA vient de publier deux documents. Il s'agit tout d'abord d'un complément au règlement d'ordre intérieur (ROI) du CSA, qui précise les procédures qu’il mettra en œuvre en matière d'assignation des fréquences FM. Ce complément a été...

|    5 février 2008    |

Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de protection des mineursLe CSA a constaté que RTL-TVi a diffusé le film « Trouble jeu » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs (signalétique). En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions...

|    24 janvier 2008    |

Dans le cadre de la procédure de renouvellement du mandat de l'administrateur général de la RTBF, le Gouvernement a soumis à l'avis du CSA l'examen de la candidature de M. Jean-Paul Philippot. Le 14 janvier, celui-ci a remis copie de son projet d'entreprise au CSA qui l'a entendu en audition publique le jeudi 17 janvier 2008. Suivant les dispositions qu'il...

|    24 janvier 2008    |

Le CSA a pris acte du changement de format que lui a notifié la S.A. Skynet iMotion Activities (SiA) pour le service 11 TV PPV. Le CSA constate qu'il s'agit d'un changement mineur n'ayant pas d'impact sur le respect des conditions à l'autorisation qu'il a précédemment accordée.

|    24 janvier 2008    |

Le CSA a rendu deux décisions relatives à l'AIESH (Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut) : Offre de base : le CSA a constaté que l'AIESH ne distribuait pas, dans son offre de base, le service de la télévision locale Canal C, en contravention du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Entre-temps, l'AIESH a pris les mesures nécessaires afin...

|    22 janvier 2008    |

L'appel d'offres pour l'attribution de fréquences dans la bande FM aux réseaux de radios et aux radios indépendantes, ainsi que tous les arrêtés relatifs au plan des fréquences ont été publiés ce 22 janvier au Moniteur belge.La procédure d’appel d’offres a dès lors débuté : les candidats opérateurs ont à présent 60 jours - soit jusqu'au 22 mars 2008 -...

|    11 janvier 2008    |

Le 17 janvier 2008 à 9h30, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA procédera à l'audition de Monsieur Jean-Paul Philippot, candidat retenu par le Gouvernement de la Communauté française dans le cadre du renouvellement du mandat d'administrateur général de la RTBF. Cette audition se tiendra au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 35 rue Jean Chapelié à 1050 Bruxelles. Cette...