Nouvelles recrues au CSA

Actualités générales

|    3 août 2016    |
Eté 2016, l'équipe du CSA s'agrandit !    Sociologue de formation, Madeleine Cantaert a réalisé son mémoire sur « Les Bekende Vlamingen, figures emblématiques et médiatiques de la Flandre contemporaine » à l’UCL. Elle a ensuite complété son penchant littéraire par des études en gestion commerciale en horaire décalé à l’ICHEC.  Voici ses précédentes expériences professionnelles :  * Au Brussels Film Office, en...

Auditions publiques: la transparence, votre droit !

Actualités générales, Auditions Publiques

|    3 août 2016    |
Le cycle des auditions publiques du CSA reprend en septembre.   Et si vous décidiez de franchir la porte du Collège d’Autorisation et de Contrôle pour découvrir les arguments du secteur audiovisuel exposé à une procédure d’instruction ? Après la période d’été, ces auditions publiques sont une bonne occasion de découvrir et de comprendre les débats autour des règlementations qui régissent le secteur...

Les radios sont dans le vert !

Actualités générales

|    25 juillet 2016    |
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel  rend ses avis sur le contrôle annuel des radios en Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’exercice 2015      Chaque année, les radios privées indépendantes et en réseau sont tenues de remettre leur rapport d’activité au CSA de manière à pouvoir évaluer le respect de leurs engagements sur base desquels elles bénéficient de l’autorisation d’émettre. Cette année,...

Retrait des droits d’émission de 24 chaînes radios et TV en T...

Actualités générales

|    20 juillet 2016    |
Le CSA s’inquiète sur la rapidité et l’ampleur de la décision prise par le régulateur turc   Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a pris connaissance de l’actualité relative à la décision du RTÜK (le régulateur des services de médias audiovisuels en Turquie) d’annuler les droits d’émission de 24 chaînes radios et TV sur le territoire turc.   Une décision d’une...

La Cour d’appel de Bruxelles annule une décision de la ...

Actualités générales

|    5 juillet 2016    |
  Le 29 juin 2016, la Cour d’appel de Bruxelles a annulé la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) qui portait réfection de l'analyse de marché concernant les marchés « Internet haut débit » et visant à fournir aux opérateurs alternatifs l'accès au réseau fixe à large bande de Proximus.   Le 18 décembre...

L’ERGA adopte 15 recommandations en matière de compétence ter...

Actualités générales, Europe

|    4 juillet 2016    |
L’ERGA adopte 15 recommandations à destination de la Commission européenne pour rencontrer les nombreuses difficultés liées au rattachement des services de médias audiovisuels à la compétence et la régulation d’un Etat déterminé.   Depuis deux ans, les régulateurs européens de l’audiovisuel – dont le CSA - sont réunis par la Commission européenne au sein d’un « Groupe de régulateurs européens des...

Recommandation relative aux programmes d’information

Actualités générales

|    28 juin 2016    |
    Plusieurs dispositions légales s’appliquent aux programmes d’information diffusés sur plateforme fermée et visent à garantir la qualité des contenus d’information ainsi que l’indépendance rédactionnelle des éditeurs. Afin de déterminer à quels programmes s’appliquent ces dispositions, le Collège d’autorisation et de contrôle a adopté le 23 juin 2016 une « Recommandation relative aux programmes d’information ».    Celle-ci permet de cerner...

Questionnaire relatif au réexamen des marchés de l’inte...

Actualités générales

|    17 juin 2016    |
  Le 1er juillet 2011, la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) a adopté une série de décisions relatives aux marchés de l'internet à large bande et de la radiodiffusion :   une décision relative aux marchés de gros de l’accès à la boucle locale et au débit binaire (bitstream) concluant à la dominance de Belgacom (devenue...

Mixt FM : Décision suite à son opposition au retrait de fréqu...

Actualités générales

|    17 mai 2016    |
 En date du 25 février 2016, le Collège d'autorisation et de contrôle décidait par défaut du retrait d'autorisation à Mixt FM suite à la non remise de son rapport annuel. Face à un éditeur qui non seulement ne donnait aucune explication quant à ce grief, mais qui en plus ne comparaît même pas à la date prévue pour son audition,...

Prix du CSA : les candidatures sont ouvertes

Actualités générales

|    16 mai 2016    |
Fin d’année académique? Vous rédigez un mémoire de fin d’études qui porte sur les médias? Pensez “Prix du CSA”!   Le CSA lance la 9ème édition de son prix du mémoire. Le prix récompense : un travail de fin d’études de 2ème cycle universitaire (master) réalisé dans une université (ou une école supérieure de type universitaire) de la Fédération Wallonie-Bruxelles,...

Le CSA publie son rapport annuel 2015 et décerne son prix du ...

Actualités générales

|    16 mai 2016    |
Ce mercredi 11 mai, le CSA présentait son rapport d'activité pour l'exercice 2015. La fonction de régulation s’exerce sur un paysage en évolution constante et qui n’est pas circonscrit à la seule sphère de compétence de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette fonction vise à assurer un équilibre entre parties prenantes et un équilibre entre droits, obligations et, surtout, libertés. La régulation...

DH Radio: Décisions relatives aux engagements pris par l&rsqu...

Actualités générales

|    12 mai 2016    |
Le 14 avril 2016, le Collège d’autorisation et de contrôle a infligé à l’éditeur de DH Radio une amende de 11.500 euros, ce qui représente 3 % de son chiffre d’affaires annuel et qui correspond à l’amende maximale que la législation autorise le CSA à infliger. Le Collège a en effet considéré que, depuis plus de trois ans, l’éditeur ne...