Publications:
Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
L’ERGA adopte une série de propositions pour renforcer le Digital Services Act (DSA)
Le groupe européen des régulateurs de l’audiovisuel (ERGA), dont le CSA gère la vice-présidence, a adopté une série de propositions concernant le projet de règlement européen du Digital Services Act (DSA). En mars 2021, l’ERGA avait déjà publié une « position...
Médias de proximité : un dernier bilan à la veille de l’adoption des nouvelles conventions
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a adopté le 8 juillet dernier ses avis concernant le contrôle annuel des Médias de proximité pour l’exercice 2020. Une année impactée par la crise sanitaire mais qui n’aura pas empêché le secteur de rencontrer...
Trois radios de la province du Luxembourg risquent de perdre leur autorisation d’émettre
En sa séance du 8 juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de retirer leur autorisation d’émettre à trois services radiophoniques de la province du Luxembourg, à savoir Métropole Radio, Yes FM (ex RLO) et A.I.R FM si elles ne se...
Conformité du système de comptabilisation des coûts des câblo-opérateurs pour l’année 2019
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle en région de langue française a imposé aux câblo-opérateurs puissants sur le marché une obligation de comptabilisation des coûts. Ces derniers mois, les...
Contrôle des radios privées en réseau, le Collège du CSA tient compte de la crise
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a adopté ses avis pour le contrôle des radios privées en réseau pour l’exercice 2020. Un premier contrôle pour les quatre nouveaux services diffusés uniquement en DAB+ et un exercice compliqué pour l’ensemble du...
Amende pour RTL Belgium et avertissement pour Arabel : les dernières décisions du CSA
En sa séance du 1er juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé d’infliger une amende de 8.000 € à RTL Belgium et un avertissement à la radio Arabel. La première décision concerne une infraction aux règles relatives à la...
Le CSA recrute trois assistant.e.s de recherche (CDD 4,5 mois)
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur public comptant une trentaine d’employé.es, le CSA promeut une expertise rigoureuse dans un cadre de travail convivial. Il veille au...
Nouvelles redevances uniques pour l’accès aux réseaux câblés
CONFÉRENCE DES RÉGULATEURS DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 28 juin 2021 – La Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) publie aujourd’hui les nouvelles redevances uniques pour l’accès...
15 radios indépendantes en route vers une diffusion en DAB+
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) autorise 4 nouveaux opérateurs pour la prochaine diffusion en DAB+ de 15 radios indépendantes supplémentaires dans la province du Brabant-Wallon, du Hainaut, de Namur et de Liège. Ces autorisations...
Parrainage et placement de produit irréguliers : 8000 euros d’amende pour RTL Belgium
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé d’une amende de 8.000 Euros pour l’éditeur RTL Belgium pour ne pas avoir respecté certaines règles en matière de communication commerciale. Deux griefs sur les trois qui lui avaient été notifiés ont...
Je veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.