Consultation publique sur un projet de décision concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle

Consultation ouverte du 21 décembre 2010 au 18 février 2011.

Thèmes : opérateurs, distributeurs, réseaux

Avant-propos

 

Ce 21 décembre, le CSA, le Medienrat, le VRM (les trois régulateurs de l'audiovisuel des entités fédérées) et l'IBPT (le régulateur fédéral), compétents en matière de régulation des réseaux de communications électroniques et services associés pour la transmission des signaux de radiodiffusion, ont soumis à consultation publique, ouverte jusqu'au 18 février 2011, quatre projets de décisions d'analyse du marché de la radiodiffusion visant à imposer l'ouverture du marché de la distribution de la télévision.

 

Dans le même contexte, l'IBPT a soumis à consultation publique son projet d'analyse des marchés de l'Internet large bande.

 

Ensemble, ces décisions couvrent les différentes activités commerciales qui composent le « triple play ».

 

Ces documents sont le produit d'une collaboration fructueuse au service de l'intérêt général au sein d'un système institutionnel complexe. Ils doivent permettre aux opérateurs et fournisseurs de services de concourir à armes égales et vont créer une nouvelle dynamique vectrice d'emploi, de créativité et d'initiatives au plus grand bénéfice du consommateur au travers d'un vaste choix d'accès Internet et de services de radiotélédiffusion.

 

 

Consultation publique

 

Depuis janvier 2010, l'IBPT, le CSA, le Medienrat et le VRM coopèrent intensivement à l'analyse du marché d'activités de radiodiffusion télévisuelle. De cette coopération ont résulté quatre projets de décision distincts qui imposent aux câblo-opérateurs de fournir à tout opérateur qui en ferait la demande, l'accès à leur plateforme de télévision numérique, l'accès à une offre de revente de leur offre de télévision analogique et l'accès à une offre de revente Internet. Les câblo-opérateurs concernés sont AIESH (uniquement pour l'accès à une offre de leur télévision analogique), Brutélé, Numéricable, Tectéo et Telenet.

 

Chaque régulateur soumet à consultation publique le projet de décision qui s'impose dans la limite de sa compétence territoriale.

 

Ces projets de décision sont soumis à consultation publique pour une période de deux mois, jusqu'au 18 février 2011 inclus. Elles seront alors adoptées sous leur forme définitive d'ici l'été 2001.

 

Dans le même contexte, l'IBPT a poursuivi son analyse des marchés large bande : d'une part le marché de fourniture en gros d'accès (physique) à l'infrastructure du réseau (y compris l'accès partagé ou totalement dégroupé) en position déterminée (c'est-à-dire le marché 4) et d'autre part, le marché de la fourniture en gros d'accès à large bande (c'est-à-dire le marché 5). Cette analyse a abouti au projet de décision visant à confirmer les obligations de dégroupage de la boucle locale et d'accès au débit binaire imposées précédemment à Belgacom. Elle propose également l'imposition d'une nouvelle obligation de fournir l'accès à la fonctionnalité multicast qui devrait notamment permettre aux opérateurs alternatifs de fournir des services « triple play » (incluant la TV, la téléphonie et l'Internet large bande). Les obligations précédemment imposées à Belgacom au niveau de la sous-boucle locale sont quant à elles levées.

 

 

En pratique

 

Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs réponses par courrier électronique pour le 18 février 2011 au plus tard à info@csa.be

 

Pour toutes les questions relatives à la consultation publique, vous pouvez contacter

Marc Janssen
Président du CSA
Tél. : 02 349 58 80
Boulevard de l'Impératrice, 13
1000 Bruxelles
info@csa.be

 

 

Documents annexes



Voir aussi ...

Dernière mise à jour le 18 juillet 2011