Consultation publique : les communications commerciales sur les nouvelles plateformes

Consultation ouverte du 02 avril 2015 au 01 juin 2015.

Thèmes : consultation publique

 

Prolongation de cette consultation publique jusqu'au 1er juin 2015

 

Le CSA ouvre une consultation publique relative à l’application des règles concernant les communications commerciales diffusées sur les nouvelles plateformes de distribution de services de médias audiovisuels (SMA). Il s’agit des sites ou portails sur internet, hébergeant des SMA comme les sites de partage de vidéos, des plateformes fermées de télévision de rattrapage des services télévisuels déclarés ainsi que les écrans connectés comme les smart tv, tablettes et smartphones ou encore les consoles de jeux.

 

La consultation publique vise à évaluer l’adéquation des règles existantes appliquées à ce nouvel environnement  ainsi que la performance des techniques utilisées par les éditeurs responsables des SMA lorsqu’ils utilisent ces nouvelles plateformes pour distribuer leurs services. En ce sens, les parties intéressées sont interrogées quant à la mise en œuvre des règles prévues par la directive SMA et le décret SMA dans un contexte propre aux nouvelles plateformes ainsi que sur les éventuelles difficultés rencontrées à cette occasion. Le but est d’examiner les règles initialement conçues de manière transversale et s’appliquant tant aux plateformes ouvertes que fermées dans un contexte concurrentiel différent au moment de l’adoption de la directive et du décret.

 

Les 13 questions posées dans cette consultation concernent les points suivants :

  • La prise en compte des nouvelles formes de communications commerciales dans le décret ;
  • La règle quantitative des 20% dans le cas des services non linéaires et la prise en compte des contenus non audiovisuels ;
  • Les principes d’identification et de séparation des communications commerciales ;
  • La maîtrise éditoriale sur le contenu publicitaire par les éditeurs de SMA sur les nouvelles plateformes ;
  • La prise en compte des recettes publicitaires permettant de définir le chiffre d’affaires sur base duquel est calculée l’obligation décrétale de contribution à la production audiovisuelle.

 

La consultation s’adresse à toute partie intéressée. Plus particulièrement, le CSA sollicitera la participation active des parties prenantes les plus directement concernées : les éditeurs de SMA télévisuels et sonores sur nouvelles plateformes déclarés au CSA ou non encore déclarés au CSA, les plateformes de partage de vidéos utilisées par les éditeurs de SMA, les principaux acteurs et nouveaux intermédiaires sur le marché de l’affichage en ligne, les associations de protection des consommateurs, et finalement, les utilisateurs, à titre individuel ou collectif.

 

Les parties intéressées sont invitées à répondre pour le lundi 1er juin 2015 au plus tard par courrier électronique à info@csa.be avec la mention "consultation publique nouvelles plateformes" en objet.

 

>> Le texte de la consultation est disponible ici.



Dernière mise à jour le 29 avril 2015