Questionnaire relatif au réexamen des marchés de la large bande et de la radiodiffusion
Consultation ouverte du 17 juin 2016 au 26 août 2016.
Le 1er juillet 2011, la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) a adopté une série de décisions relatives aux marchés de l'internet large bande et de la radiodiffusion :
- une décision relative aux marchés de gros de la boucle locale et du bitstream concluant à la dominance de Belgacom (devenue Proximus) sur ces deux marchés ;
- quatre décisions relatives aux marchés de détail de la radiodiffusion télévisuelle (un marché par zone câble) concluant à la dominance de chaque câblo-opérateur dans sa zone de couverture.
Le présent questionnaire est destiné aux entreprises du secteur des communications électroniques et vise à collecter une série d’informations pour mener à bien le réexamen des marchés en question. Ce document est une mise à jour du questionnaire établi par le CSA en 2013-14.
Les réponses sont attendues par courrier électronique (info@csa.be) pour le 26 août 2016.
Pour plus d'information
Contactez , +32(0)2 349.58.83
Documents annexes
Questionnaire opérateurs nouvelles analyses
17 juin 2016
Réponses et contributions extérieures
Réponse de Cable Belgium
26 janvier 2017
Réponse de Coditel (en attente de version non confidentielle)
26 janvier 2017
Réponse de Nethys et Brutélé
26 janvier 2017
Réponse d'Orange Belgium
26 janvier 2017
Réponse de Proximus
26 janvier 2017
Réponse de Telenet
26 janvier 2017
Voir aussi ...
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[Document] Décision de la CRC concernant l'analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région de langue française01 juillet 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Conférence des régulateurs des communications électroniques (CRC)
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[Consultation publique] Questionnaire relatif au réexamen des marchés de la large bande et de la radiodiffusionConsultation ouverte du 24 décembre 2013 au 16 février 2014.
Dernière mise à jour le 27 juillet 2016