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Consultation publique - Nouvelles plateformes et communications commerciales
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Dernières nouvelles

Attaque informatique de TV5 Monde
09 avril Le CSA de la Fédération Wallonie-Bruxelles dénonce fermement l’attaque informatique dont a été victime TV5 Monde hier soir. Il condamne avec la plus grande vigueur cette atteinte à la liberté ...
Communications commerciales et recettes sur les nouvelles plateformes : consultation publique sur l’application des règles
02 avril Le CSA ouvre une consultation publique relative à l’application des règles concernant les communications commerciales diffusées sur les nouvelles plateformes de distribution de services de médias audiovisuels ...
Snoupy FM : modification de ses engagements en matière de production propre
25 mars Le CSA a autorisé Radio Snoupy ASBL à modifier ses engagements en matière de production propre pour le service Snoupy FM pour arriver au volume annuel de 90% (sachant que le seuil légal est de 70%). En contrepartie ...
Attribution d'une radiofréquence à titre provisoire à l'ASBL Diffusion
24 mars Le CSA autorise l'ASBL Diffusion à faire usage de la fréquence 88 MHz pour les périodes suivantes: - du 21 au 23 mars 2015 inclus et du 27 au 29 mars 2015 inclus afin de couvrir la foire commerciale d'Ath; - du ...
Arabel : décision suite au contrôle annuel 2013
10 mars À l’issue du contrôle annuel d'Arabel, le CSA avait notifié à l’éditeur, S.A. AraBel, le grief « de ne pas rendre publiques les informations de base la concernant, en contravention à ...